EauRA

L’association des Usagers de l’Eau de la Région d’Annonay a participé en tant qu’invité au dernier conseil d’exploitation de la régie de l’assainissement, le 28 février dernier (2012). rappelons que cette régie est placée au niveau intercommunal contrairement à la régie de l’eau restée elle au niveau de la seule ville d’Annonay. Si les conditions de cette participation restent celles apparemment d’une invitation (puisque la composition de la régie n’a pas été modifiée par une délibération du conseil de la (...) ... ...

Par courrier daté du 23 juillet 2010, Denis Pleinet, président du conseil de la régie d’assainissement du bassin d’Annonay, donne enfin réponse à notre courrier du 30 mars Absence de l’association des usagers de l’eau à la régie de l’assainissement, après rappelons-le un petit rappel de notre part 3 mois pour ne pas répondre à un courrier

Lire ci-dessous la copie intégrale.

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Trop forte la Communauté de Communes du Bassin d’Annonay !

Trois mois se sont écoulés depuis notre courrier aux présidents de la Communauté de Communes et de la Régie de l’assainissement. Trois mois et toujours pas de réponse et de rendez-vous fixé.

L’association a rappelé sa demande en diffusant son courrier avec la mention "Sans réponse et rendez-vous à ce jour !" à l’ensemble des élus présents le 30 juin lors du dernier conseil communautaire.

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Dans son édition du 29 avril 2010, le Réveil du Vivarais publiait une interview de deux techniciens de la SAUR, interview en lien probablement avec l’arrêté pris par la préfecture de l’Ardèche, interdisant la consommation des poissons pris dans la Cance et la Deûme. Comme chacun le sait, l’approvisionnement de la ville d’Annonay est assuré par l’eau provenant de la retenue du Ternay, non alimentée par ces deux rivières et propriété de la Ville d’Annonay. C’est donc plutôt cette dernière qu’il aurait fallu interroger. Sur de nombreux points cet article tente de donner le beau rôle à cette société, quitte a lui donner un rôle et des responsabilités qu’elle n’a pas.

L’association a donc envoyé à la rédaction du journal, le 4 mai, une demande de rectification, restée sans réponse et non publiée dans l’édition suivante. C’est pourquoi nous la rendons publique ici.

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Deux régies sont mises en place depuis février pour entrée effective en activité au 1er avril, une pour la ville d’Annonay pour l’eau, l’autre au niveau de la communauté de communes pour l’assainissement.

Si l’association est bien représentée à celle de l’eau, il n’en est pas de même pour l’assainissement. Aussi l’association a écrit au président de la communauté de communes du bassin d’Annonay, Jean Claude Tournayre, au président de ladite régie, Denis Pleynet, et à l’ensemble des conseillers de la régie.

Texte intégral de ce courrier

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Communiqué :

Dans la dernière lettre du député-maire de la seconde circonscription de l’Ardèche, Olivier Dussopt, on peut voir fleurir de nombreux encarts publicitaires émanant de Colas (BTP), Irisbus Iveco, Grand Frais et La SAUR pour ne nommer que les plus importants. Les grands groupes, concourant ou détenteurs de marchés publics ont tout intérêt à s’accorder les bonnes grâces des décideurs en la matière. Les mêmes en soutenant des équipes sportives ou des événements culturels, hormis le fait de redorer leur blason, utilisent cela comme moyens de pression quand leur domination est remise en cause. L’occasion est trop belle pour la SAUR qui, dans un publi-rédactionnel (encore une façon d’augmenter la confusion), nous vante ses pratiques en matière de "partenariat".

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Comparez le montant de vos factures 2009 et 2010.

La commune d’Annonay et la Communauté de communes ayant déterminé leurs tarifs respectivement pour l’eau et l’assainissement en 2010 suite au passage en régie municipale assorti d’une soustraitance intégrale du fonctionnement aux sociétés SAUR (eau) et SDEI - filiale de Suez - (assainissement).

	2009	2010
Eau
Abonnement + cpteur	32.48	30.00
Consommation / m3 (<= 20)	1.0688	0.0010
Consommation / m3 (> 20)	1.0688	1.1900
Assainissement
Abonnement	69.06	33.95
Consommation / m3	1.0640	0.6460

Utilisez le comparateur en ligne pour simuler le montant de vos factures en 2009 et 2010 suivant votre consommation.

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Suite à nos différents courriers du 10 octobre portant sur les conditions de convocation de la réunion du 14 septembre (voir ici) et notre lettre ouverte aux élus, nous avons reçus une réponse de la part du maire d’Annonay. voir Olivier Dussopt répond à nos courriers...

Cette réponse comportant certaines affirmations contraires aux faits, certaines omissions par ailleurs, nous avons souhaité remettre les éléments en place. L’association renouvelle également sa demande de rencontre avec le maire d’Annonay et les élus en charge du dossier.

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Suite à nos différents courriers du 10 octobre portant sur les conditions de convocation de la réunion du 14 septembre (voir ici) et notre lettre ouverte aux élus, nous avons reçus une réponse de la part du maire d’Annonay.

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Un mois après sa publication la lettre ouverte au maire d’Annonay et aux élus municipaux n’a toujours pas trouvé de réponse. Les arguments manqueraient-ils à l’heure où Danielle Mitterrand lance un appel pour une réelle gestion publique de l’eau lors du congrès des maires.

Dans le même temps l’Association des Usagers de l’eau a adressé deux courriers au sous-préfet de Tournon sur Rhône, lui demandant avis sur un certain nombre de points de légalité.

1. La convocation de la commission du 14 décembre considérée comme CCSPL par la mairie d’Annonay mais n’ayant fait l’objet d’aucune convocation comme telle et n’ayant été précédée d’aucun document préparatoire alors qu’elle devait se prononcer sur le périmètre de la régie (sujet découvert au cours de la séance).
2. Le marché de sous-traitance proposé doit-il faire l’objet d’un simple appel d’offre ou d’une véritable délégation de service public au vu de la variété des lots rassemblés dans la même opération et de la nature de ceux-ci
3. La régularité de la gestion de fonds publics hors de toute procédure par une entreprise privée, gestion prévue dans le cadre de la sous-traitance proposée par la mairie.

Voir les différents documents ci-dessous :

Sous-préfet 12-10-2009

Courrier du 12 octobre 2009 relatif à la convocation de la commission du 14 septembre

Maire-annonay 12-10-2009

Lettre au maire d’Annonay sur la convocation de la réunion du 14 septembre

convocation 14-09-2009

Convocation à la réunion du 14 septembre telle que adressée aux participants

Sous-préfet 18-10-2009

Au sujet de la nature du marché et de la régularité de la gestion des fonds publics par une entreprise privée.

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