EauRA

Communiqué :

Dans la dernière lettre du député-maire de la seconde circonscription de l’Ardèche, Olivier Dussopt, on peut voir fleurir de nombreux encarts publicitaires émanant de Colas (BTP), Irisbus Iveco, Grand Frais et La SAUR pour ne nommer que les plus importants. Les grands groupes, concourant ou détenteurs de marchés publics ont tout intérêt à s’accorder les bonnes grâces des décideurs en la matière. Les mêmes en soutenant des équipes sportives ou des événements culturels, hormis le fait de redorer leur blason, utilisent cela comme moyens de pression quand leur domination est remise en cause. L’occasion est trop belle pour la SAUR qui, dans un publi-rédactionnel (encore une façon d’augmenter la confusion), nous vante ses pratiques en matière de "partenariat".

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Comparez le montant de vos factures 2009 et 2010.

La commune d’Annonay et la Communauté de communes ayant déterminé leurs tarifs respectivement pour l’eau et l’assainissement en 2010 suite au passage en régie municipale assorti d’une soustraitance intégrale du fonctionnement aux sociétés SAUR (eau) et SDEI - filiale de Suez - (assainissement).

	2009	2010
Eau
Abonnement + cpteur	32.48	30.00
Consommation / m3 (<= 20)	1.0688	0.0010
Consommation / m3 (> 20)	1.0688	1.1900
Assainissement
Abonnement	69.06	33.95
Consommation / m3	1.0640	0.6460

Utilisez le comparateur en ligne pour simuler le montant de vos factures en 2009 et 2010 suivant votre consommation.

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Suite à nos différents courriers du 10 octobre portant sur les conditions de convocation de la réunion du 14 septembre (voir ici) et notre lettre ouverte aux élus, nous avons reçus une réponse de la part du maire d’Annonay. voir Olivier Dussopt répond à nos courriers...

Cette réponse comportant certaines affirmations contraires aux faits, certaines omissions par ailleurs, nous avons souhaité remettre les éléments en place. L’association renouvelle également sa demande de rencontre avec le maire d’Annonay et les élus en charge du dossier.

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Suite à nos différents courriers du 10 octobre portant sur les conditions de convocation de la réunion du 14 septembre (voir ici) et notre lettre ouverte aux élus, nous avons reçus une réponse de la part du maire d’Annonay. ... ...

Un mois après sa publication la lettre ouverte au maire d’Annonay et aux élus municipaux n’a toujours pas trouvé de réponse. Les arguments manqueraient-ils à l’heure où Danielle Mitterrand lance un appel pour une réelle gestion publique de l’eau lors du congrès des maires.

Dans le même temps l’Association des Usagers de l’eau a adressé deux courriers au sous-préfet de Tournon sur Rhône, lui demandant avis sur un certain nombre de points de légalité.

1. La convocation de la commission du 14 décembre considérée comme CCSPL par la mairie d’Annonay mais n’ayant fait l’objet d’aucune convocation comme telle et n’ayant été précédée d’aucun document préparatoire alors qu’elle devait se prononcer sur le périmètre de la régie (sujet découvert au cours de la séance).
2. Le marché de sous-traitance proposé doit-il faire l’objet d’un simple appel d’offre ou d’une véritable délégation de service public au vu de la variété des lots rassemblés dans la même opération et de la nature de ceux-ci
3. La régularité de la gestion de fonds publics hors de toute procédure par une entreprise privée, gestion prévue dans le cadre de la sous-traitance proposée par la mairie.

Voir les différents documents ci-dessous :

Sous-préfet 12-10-2009

Courrier du 12 octobre 2009 relatif à la convocation de la commission du 14 septembre

Maire-annonay 12-10-2009

Lettre au maire d’Annonay sur la convocation de la réunion du 14 septembre

convocation 14-09-2009

Convocation à la réunion du 14 septembre telle que adressée aux participants

Sous-préfet 18-10-2009

Au sujet de la nature du marché et de la régularité de la gestion des fonds publics par une entreprise privée.

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Danielle Mitterrand a rappelé aux élus leur responsabilité dans la gestion de l’eau à l’occasion du congrès des maires. ... ...

le samedi 7 novembre 2009 à l’émission animée par M. Ruquier sur France 2, le porte parole du parti socialiste, confessant nombre d’erreurs de son parti, s’est prononcé en faveur d’un service public national de l’eau.

À écouter (passage 4 min après le début de la vidéo)

Benoit Hamon vs Zemmour & Naulleau 2 [news] Onpc 071109 ... ...

Annonay le 10 octobre 2009

Monsieur le maire,
Mesdames, messieurs les conseillers municipaux

Le conseil municipal du 21 septembre s’est prononcé pour transférer à la régie ce que faisait la commune précédemment en propre (travaux neufs, recherches de financement, mise en place de la protection de la ressource du barrage du Ternay,…) et de sous-traiter tout ce que faisait précédemment le délégataire des contrats d’eau et d’assainissement (la société SAUR). Le futur prestataire n’assurera plus l’encaissement des factures, c’est la seule différence (c’est le seul point qui ne pouvait être mis réglementairement dans la prestation de sous-traitance).

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L’organisation proposée par la municipalité pour la régie publique de l’eau d’Annonay repose d’une part, sur le transfert à la régie de ce qui était précédemment assuré par la ville (travaux neufs, recherches de financement,…), d’autre part sur la sous-traitance par cette même régie, de toute la partie exploitation (production de l’eau, entretien des réseaux, réalisation des branchements, relevé des compteurs, facturation,…) assurée jusqu’à la fin de cette année par la SAUR. Cette partie sera donc de nouveau confiée intégralement à une entreprise privée (tant sur la partie eau que sur la partie assainissement). ... ...

Les différents documents demandés à la mairie d’annonay (le rapport du délégataire 2008 pour l’eau et l’assainissement), nous sont enfin parvenus. Lettre datée du 21 juillet, postée le 24 et reçue le 27.
Dans la lettre d’accompagnement signée du maire une simple indication que la CCSPL sera réunie en septembre prochain et que la date nous en sera communiquée dans les meilleurs délais.
C’est donc une fin de non recevoir par rapport à notre demande de rendez-vous auprès du maire et de l’élu délégué à (...) ... ...